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Graphisme : Agence DixHuit

 

Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978

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Hébergement du site

Nexylan, Marcq en Baroeul

Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de LOCACLIMA ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par du LOCACLIMA à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable de LOCACLIMA à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. LOCACLIMA se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-dessus. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques. LOCACLIMA et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de LOCACLIMA. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.

Droits d’auteur

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire, de façon totale ou partielle, pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de LOCACLIMA.

 

Liens hypertextes

 

LOCACLIMA décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes. LOCACLIMA autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.locaclima.com après une simple information préalable de LOCACLIMA. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. LOCACLIMA se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens.

 

Responsabilité
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

AVERTISSEMENT LÉGAL

Les informations contenues dans le présent document ne constituent pas un avis juridique et vous ne devez pas vous y fier en tant que tel. Les exigences spécifiques concernant les termes juridiques et les politiques peuvent varier d’un État et/ou d’une juridiction à l’autre. Comme indiqué dans nos conditions d’utilisation, il est de votre responsabilité de vous assurer que vos services sont autorisés et qu’ils respectent les lois en vigueur.

Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.

LOCACLIMA accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de son site Internet et de ses clients. C’est pourquoi elle veille à adopter et respecter une politique de confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur (le Règlement Général européen sur la Protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD – , ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire).

Vous trouverez, ci-après, notre politique relative au traitement de vos données à caractère personnel.

  1. Collecte des données

Une donnée à caractère personnel au sens du RGPD correspond à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

LOCACLIMA collecte vos données afin de répondre à vos attentes exprimées par le biais du formulaire de contact (demande de réservation de salles, questions sur les services proposés, demande de devis etc).

A cette occasion, LOCACLIMA prend en compte les principes de minimisation et de protection des données (privacy by design et privacy by default). En conséquence, ne sont collectées que les informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces données sont signalées par un signe « * » sur le formulaire.

  1. Cookies 

Lors de sa navigation sur le site internet de LOCACLIMA, le visiteur est informé de la présence de « cookies » permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de ces derniers en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

  1. Accès aux données

Les données recueillies par LOCACLIMA sont hébergées par ce dernier.

Les messages adressés par le biais du formulaire de contact sont transmis directement sur la boîte de messagerie électronique des personnes dûment habilités par LOCACLIMA en raison de leurs fonctions.

Par ailleurs, sont susceptibles de recevoir ou de consulter vos données à caractère personnel sont les juridictions ou autorités françaises, européennes, internationales ou étrangères qui nous ordonneraient de les leur communiquer.

  1. Mesures de sécurité

LOCACLIMA veille à protéger et sécuriser vos données personnelles, afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, LOCACLIMA s’assure que ces tiers autorisés garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par LOCACLIMA, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les données soient exclusivement traitées pour les finalités autorisées, avec toute la confidentialité et la sécurité requises.

LOCACLIMA met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les données personnelles soient conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.

Bien que LOCACLIMA prenne toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, LOCACLIMA s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette, …) notamment par le choix d’un mot de passe robuste.

  1. Vos droits

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

  • Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles

LOCACLIMA s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.

  • Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de LOCACLIMA la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nos soins ou non, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, LOCACLIMA est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés).

Vous avez également le droit d’obtenir de LOCACLIMA, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à LOCACLIMA l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
  • vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite;
  • vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

  • lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
  • lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel ;
  • lorsque LOCACLIMA n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
  • Lorsque que le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, le temps de vérifier que cet intérêt prime sur celui de la personne concernée.

 

  • Droit à la portabilité des données personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à LOCACLIMA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que LOCACLIMA y fasse obstacle.

Lorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par LOCACLIMA.

  • Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles

Lorsque LOCACLIMA traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens précisés ci-après. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de LOCACLIMA pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.

  • Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort

Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. LOCACLIMA s’engage à respecter ces directives.

En l’absence de directives, LOCACLIMA reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses données.

  1. Modalités d’exercice des droits

 

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à LOCACLIMA, par voie électronique à l’adresse suivante : CONTACT@LOCACLIMA.COM ou par voie postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à :

LOCACLIMA – Référent données personnelles

32, rue Pierre Semard 92320 Châtillon

Date de dernière mise à jour : janvier 2021