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Droits d’auteur
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Vous trouverez, ci-après, notre politique relative au traitement de vos données à caractère personnel.
- Collecte des données
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LOCACLIMA collecte vos données afin de répondre à vos attentes exprimées par le biais du formulaire de contact (demande de réservation de salles, questions sur les services proposés, demande de devis etc).
A cette occasion, LOCACLIMA prend en compte les principes de minimisation et de protection des données (privacy by design et privacy by default). En conséquence, ne sont collectées que les informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces données sont signalées par un signe « * » sur le formulaire.
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Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, LOCACLIMA s’assure que ces tiers autorisés garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par LOCACLIMA, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les données soient exclusivement traitées pour les finalités autorisées, avec toute la confidentialité et la sécurité requises.
LOCACLIMA met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les données personnelles soient conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.
Bien que LOCACLIMA prenne toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, LOCACLIMA s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).
Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette, …) notamment par le choix d’un mot de passe robuste.
- Vos droits
Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :
- Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles
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- Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles
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Vous avez également le droit d’obtenir de LOCACLIMA, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à LOCACLIMA l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
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- vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite;
- vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
- lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
- lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel ;
- lorsque LOCACLIMA n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
- Lorsque que le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, le temps de vérifier que cet intérêt prime sur celui de la personne concernée.
- Droit à la portabilité des données personnelles
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à LOCACLIMA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que LOCACLIMA y fasse obstacle.
Lorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par LOCACLIMA.
- Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles
Lorsque LOCACLIMA traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens précisés ci-après. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si malgré les efforts de LOCACLIMA pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.
- Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort
Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. LOCACLIMA s’engage à respecter ces directives.
En l’absence de directives, LOCACLIMA reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses données.
- Modalités d’exercice des droits
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à LOCACLIMA, par voie électronique à l’adresse suivante : CONTACT@LOCACLIMA.COM ou par voie postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à :
LOCACLIMA – Référent données personnelles
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Date de dernière mise à jour : janvier 2021